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VOYAGES MASSON, op√©rant Jean-Pierre Leclerc & Univairmer - 1 rue Jules Juillet - 60100 CREIL - SAS au capital de : 3 875 000‚ā¨
SIREN : 303435010 - APE : 7911Z - TVA intracommunautaire : FR06303435010 - RCS : B303435010
R.C.P. : Hiscox France, contrat HRCP0244998
Garantie financi√®re : Groupama Assurance-Cr√©dit ‚Äď 8-10 rue d'Astorg 75008 PARIS
IATA: 20206686 - Licence : IM060100002
https://voyages.univairmer.com

L'hébergement du site est confié à OVH
SAS au capital de 10 069 020 ‚ā¨
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N¬į TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : http://www.jeanpierreleclerc.com/ met √† disposition des Clients un contenu (Ensemble des √©l√©ments constituants l‚Äôinformation pr√©sente sur le Site, notamment textes ‚Äď images ‚Äď vid√©os.) et des informations clients, ci-apr√®s d√©nomm√© ¬ę Information (s) ¬Ľ qui correspondent √† l‚Äôensemble des donn√©es personnelles susceptibles d‚Äô√™tre d√©tenues par http://www.jeanpierreleclerc.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et √† des fins d‚Äôanalyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : ¬ę Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ¬Ľ (article 4 de la loi n¬į 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes ¬ę donn√©es √† caract√®re personnel ¬Ľ, ¬ę personne concern√©e ¬Ľ, ¬ę sous traitant ¬Ľ et ¬ę donn√©es sensibles ¬Ľ ont le sens d√©fini par le R√®glement G√©n√©ral sur la Protection des Donn√©es (RGPD : n¬į 2016-679)

 

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n¬į 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'√©conomie num√©rique, il est pr√©cis√© aux utilisateurs du site internet http://www.jeanpierreleclerc.com/ l'identit√© des diff√©rents intervenants dans le cadre de sa r√©alisation et de son suivi :

Propriétaire : Jean-Pierre Leclerc - 91 résidence Les Jardins de Guyenne - 2 rue Géraud Marty - 47510 Foulayronnes

Responsable publication : Jean-Pierre Leclerc - jpl@jeanpierreleclerc.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Jean-Pierre Leclerc - jpl@jeanpierreleclerc.com

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Délégué à la protection des données : Jean-Pierre Leclerc - jpl@jeanpierreleclerc.com

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une oeuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site http://www.jeanpierreleclerc.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.jeanpierreleclerc.com/ sont donc invités è les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.jeanpierreleclerc.com/, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web http://www.jeanpierreleclerc.com/ est mis à jour régulièrement par http://www.jeanpierreleclerc.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins è l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.jeanpierreleclerc.com/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société Voyages Masson dédiées à la clientèle LGBTQIA. http://www.jeanpierreleclerc.com/ s'efforce de fournir sur le site http://www.jeanpierreleclerc.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise è jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.jeanpierreleclerc.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.jeanpierreleclerc.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra √™tre tenu responsable de dommages mat√©riels li√©s √® l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage √† acc√©der au site en utilisant un mat√©riel r√©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni√®re g√©n√©ration mis-√†-jour Le site http://www.jeanpierreleclerc.com/ est h√©berg√© chez un prestataire sur le territoire de l'Union Europ√©enne conform√©ment aux dispositions du R√®glement G√©n√©ral sur la Protection des Donn√©es (RGPD : n¬į 2016-679)

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://www.jeanpierreleclerc.com/ et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment è l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://www.jeanpierreleclerc.com/ est propri√©taire des droits de propri√©t√© intellectuelle et d√©tient les droits d'usage sur tous les √©l√©ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid√©os, ic√īnes et sons. Toute reproduction, repr√©sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des √©l√©ments du site, quel que soit le moyen ou le proc√©d√© utilis√©, est interdite, sauf autorisation √©crite pr√©alable de : http://www.jeanpierreleclerc.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

http://www.jeanpierreleclerc.com/ agit en tant qu'éditeur du site. http://www.jeanpierreleclerc.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

http://www.jeanpierreleclerc.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet http://www.jeanpierreleclerc.com/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

http://www.jeanpierreleclerc.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs è l'utilisation du site http://www.jeanpierreleclerc.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://www.jeanpierreleclerc.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives è la protection des données. Le cas échéant, http://www.jeanpierreleclerc.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, homophobe ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est inform√© des r√©glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Num√©rique, la Loi Informatique et Libert√© du 06 Ao√Ľt 2004 ainsi que du R√®glement G√©n√©ral sur la Protection des Donn√©es (RGPD : n¬į 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Jean-Pierre Leclerc. http://www.jeanpierreleclerc.com/est représenté par Mr Jean-Pierre Leclerc, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, http://www.jeanpierreleclerc.com/ s'engage è respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.jeanpierreleclerc.com/ traite des Données Personnelles, http://www.jeanpierreleclerc.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.jeanpierreleclerc.com/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://www.jeanpierreleclerc.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)

- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation

- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.jeanpierreleclerc.com/ : adresse email

- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http://www.jeanpierreleclerc.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.jeanpierreleclerc.com/ disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.jeanpierreleclerc.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné

- Dès que http://www.jeanpierreleclerc.com/ a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, http://www.jeanpierreleclerc.com/ s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment http://www.jeanpierreleclerc.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter http://www.jeanpierreleclerc.com/ par écrit à l'adresse suivante :

Jean-Pierre Leclerc - 91 résidence Les Jardins de Guyenne - 2 rue Géraud Marty - 47510 Foulayronnes

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que http://www.jeanpierreleclerc.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Donn√©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos√©es √† http://www.jeanpierreleclerc.com/ par la loi, notamment en mati√®re de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.jeanpierreleclerc.com/ peuvent d√©poser une r√©clamation aupr√®s des autorit√©s de contr√īle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.jeanpierreleclerc.com/ s'interdit de traiter, h√©berger ou transf√©rer les Informations collect√©es sur ses Clients vers un pays situ√© en dehors de l'Union europ√©enne ou reconnu comme ¬ę non ad√©quat ¬Ľ par la Commission europ√©enne sans en informer pr√©alablement le client. Pour autant, http://www.jeanpierreleclerc.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux √† la condition qu'il pr√©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R√®glement G√©n√©ral sur la Protection des Donn√©es (RGPD : n¬į 2016-679).

http://www.jeanpierreleclerc.com/ s'engage √† prendre toutes les pr√©cautions n√©cessaires afin de pr√©server la s√©curit√© des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiqu√©es √† des personnes non autoris√©es. Cependant, si un incident impactant l'int√©grit√© ou la confidentialit√© des Informations du Client est port√©e √† la connaissance de http://www.jeanpierreleclerc.com/, celle-ci devra dans les meilleurs d√©lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.jeanpierreleclerc.com/ ne collecte aucune ¬ę donn√©es sensibles ¬Ľ.

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par Voyages Masson / Univairmer et ses sous-traitants (filiales, prestataires de services...), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.jeanpierreleclerc.com/ sont principalement les personnels de l'agence Univairmer Bordeaux - 51 Cours Portal - 33000 BORDEAUX - Tél. : +33 5 57 34 10 50 - Fax : +33 5 57 30 81 48 - kuoni.bordeaux@enseigne-kuoni.fr - http://www.voyages-univairmer.com/

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d'un Site http://www.jeanpierreleclerc.com/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois mois après la fin de la relation contractuelle:

Prénom, Nom, Mail, Numéro de téléphone, Adresse IP

http://www.jeanpierreleclerc.com/ collecte en outre des informations qui permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Coockies, Historique des demandes. Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

 

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune m√©thode de transmission sur Internet et aucune m√©thode de stockage √©lectronique n'est compl√®tement s√Ľre. Nous ne pouvons en cons√©quence pas garantir une s√©curit√© absolue. Si nous prenions connaissance d'une br√®che de la s√©curit√©, nous avertirions les utilisateurs concern√©s afin qu'ils puissent prendre les mesures appropri√©es. Nos proc√©dures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations l√©gales, qu'elles se situent au niveau national ou europ√©en. Nous nous engageons √® informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s√©curit√© de leur compte et √® leur fournir toutes les informations n√©cessaires pour les aider √† respecter leurs propres obligations r√©glementaires en mati√®re de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.jeanpierreleclerc.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.jeanpierreleclerc.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.jeanpierreleclerc.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://www.jeanpierreleclerc.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.jeanpierreleclerc.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes ¬ę cookies ¬Ľ et balises ("tags") internet

Le site http://www.jeanpierreleclerc.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de http://www.jeanpierreleclerc.com/. Cependant, http://www.jeanpierreleclerc.com/ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9.1. ¬ę Cookies ¬Ľ

Un ¬ę cookie ¬Ľ est un petit fichier d'information envoy√© sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistr√© au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-apr√®s ¬ę Cookies ¬Ľ). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'acc√®s Internet de l'Utilisateur, le syst√®me d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'acc√®s. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

http://www.jeanpierreleclerc.com/ est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://www.jeanpierreleclerc.com/ d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière è ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. http://www.jeanpierreleclerc.com/ informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistr√©s, l'Utilisateur est inform√© que sa navigation et son exp√©rience sur le Site peuvent √™tre limit√©es. Cela pourrait √©galement √™tre le cas lorsque http://www.jeanpierreleclerc.com/ ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconna√ģtre, √† des fins de compatibilit√© technique, le type de navigateur utilis√© par le terminal, les param√®tres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connect√© √® Internet.

Le cas échéant, http://www.jeanpierreleclerc.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://www.jeanpierreleclerc.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour http://www.jeanpierreleclerc.com/ d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

A tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://www.jeanpierreleclerc.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les ic√īnes d√©di√©es aux r√©seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram et Pinterest figurant sur le Site de http://www.jeanpierreleclerc.com/ ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accept√© le d√©p√īt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de http://www.jeanpierreleclerc.com/, Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram et Pinterest peuvent √©galement d√©poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, t√©l√©phone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de http://www.jeanpierreleclerc.com/ à tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://www.jeanpierreleclerc.com/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. Balises ("Tags") Internet

http://www.jeanpierreleclerc.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (√©galement appel√©es ¬ę tags ¬Ľ, ou balises d'action, GIF √† un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un √† un) et les d√©ployer par l'interm√©diaire d'un partenaire sp√©cialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays √©tranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet √† http://www.jeanpierreleclerc.com/ d'√©valuer les r√©ponses des visiteurs face au Site et l'efficacit√© de ses actions (par exemple, le nombre de fois o√Ļ une page est ouverte et les informations consult√©es), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra √©ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet gr√Ęce √® ces balises, constituer des rapports sur l'activit√© du Site √® l'attention de http://www.jeanpierreleclerc.com/, et fournir d'autres services relatifs √† l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.jeanpierreleclerc.com/ est soumis au droit fran√ßais. En dehors des cas o√Ļ la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp√©tents de Compi√®gne.

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